Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Siiri OTSMANN, membre titulaire estonien, en remplacement de Mme Marit RAIST, démissionnaire
E10200 déposé le 16 avril 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 7183/15 du 20 mars 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10200 déposé le 16 avril 2015 (14ème législature)