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Document E10202
(Mise à jour : 17 avril 2015)


Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Leili ZAGLMAYER, membre estonien, en remplacement de Mme Evelyn HALLIKA, membre démissionnaire


E10202 déposé le 16 avril 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7490/15 du 24 mars 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.