Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Katerin PEÄRNBERG, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Inga PRONINA, membre démissionnaire
E10203 déposé le 16 avril 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 7491/15 du 24 mars 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10203 déposé le 16 avril 2015 (14ème législature)