Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Silvia SUROVÁ, membre slovaque, en remplacement de M. Róbert MEITNER, démissionnaire
E10205 déposé le 16 avril 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 7643/15 du 30 mars 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10205 déposé le 16 avril 2015 (14ème législature)