Document E10206
(Mise à jour : 17 avril 2015)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen

E10206 déposé le 16 avril 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7658/15 du 9 avril 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.