Décision du Conseil portant nomination au conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail d'un membre titulaire pour la Slovénie et d'un membre suppléant pour la Suède
E10210 déposé le 20 avril 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 7175/15 du 14 avril 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10210 déposé le 20 avril 2015 (14ème législature)