Projet de Décision du Conseil portant nomination de deux membres suppléants, pour la Slovaquie, du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E10211 déposé le 20 avril 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 7601/15 du 24 mars 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10211 déposé le 20 avril 2015 (14ème législature)