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Document E10219
(Mise à jour : 24 avril 2015)


Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne en ce qui concerne l'adoption d'une décision de la commission mixte UE-AELE "Transit commun" et d'une décision de la commission mixte UE-AELE "Simplification des formalités dans les échanges de marchandises" concernant les invitations à adresser à l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de son adhésion à ces conventions


E10219 déposé le 23 avril 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 152 final du 15 avril 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.