Document E10223 (Mise à jour : 24 avril 2015)
PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 3 AU BUDGET GÉNÉRAL 2015 BUDGÉTISATION DE L'EXCÉDENT DE L'EXERCICE 2014
E10223 déposé le 23 avril 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 160 final du 15 avril 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.