Document E10223
(Mise à jour : 24 avril 2015)

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 3 AU BUDGET GÉNÉRAL 2015 BUDGÉTISATION DE L'EXCÉDENT DE L'EXERCICE 2014

E10223 déposé le 23 avril 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 160 final du 15 avril 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.