PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 4 AU BUDGET GÉNÉRAL 2015 ACCOMPAGNANT LA PROPOSITION D'INTERVENTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR DE LA ROUMANIE, LA BULGARIE ET L'ITALIE
E10224 déposé le 23 avril 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 161 final du 15 avril 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10224 déposé le 23 avril 2015 (14ème législature)