Document E10227 (Mise à jour : 24 avril 2015)
Virement de crédits n° DEC 14/2015 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10227 déposé le 23 avril 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 14/2015 du 15 avril 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.