Document E10229
(Mise à jour : 25 avril 2015)

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

E10229 déposé le 24 avril 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6760/15 du 22 avril 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.