Assemblée nationale ~ Union européenne - E10238-Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière

Document E10238
(Mise à jour : 05 mai 2015)

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière

E10238 déposé le 4 mai 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 174 final du 22 avril 2015)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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