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Document E10247
(Mise à jour : 05 mai 2015)


Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009


E10247 déposé le 4 mai 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 180 final du 24 avril 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.