Document E10254 (Mise à jour : 12 mai 2015)
Décision du Conseil portant nomination de quinze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E10254 déposé le 11 mai 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 7811/15 du 23 avril 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.