Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Marco ESPOSITO, membre titulaire italien, en remplacement de M. Daniele LUNETTA, démissionnaire
E10257 déposé le 11 mai 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 8449/15 du 29 avril 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.