Document E10263
(Mise à jour : 12 mai 2015)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part

E10263 déposé le 11 mai 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 181 final du 30 avril 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.