Assemblée nationale ~ Union européenne - E10264-Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo*, d’autre part

Document E10264
(Mise à jour : 12 mai 2015)

Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo*, d’autre part

E10264 déposé le 11 mai 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 182 final du 30 avril 2015)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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