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Document E10265
(Mise à jour : 12 mai 2015)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de stabilisation et d'association etre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo* , d'autre part


E10265 déposé le 11 mai 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 183 final du 30 avril 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.