Document E10270 (Mise à jour : 12 mai 2015)
Virement de crédits n° DEC 16/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10270 déposé le 11 mai 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 16/2015 du 21 avril 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.