Document E10273
(Mise à jour : 19 mai 2015)

Règlement (UE) de la Commission concernant l'utilisation d'eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses

E10273 déposé le 18 mai 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D037356/08 du 8 mai 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.