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Document E10277
(Mise à jour : 19 mai 2015)


Recommandation de la Banque centrale européenne du 27 mars 2015 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank (BCE/2015/14)


E10277 déposé le 18 mai 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : ECB/2015/14 du 27 mars 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.