Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Sabrija TIRAK, membre pour le Danemark, en remplacement de Mme Camilla CLEVIN, membre démissionnaire
E10283 déposé le 21 mai 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 8631/15 du 12 mai 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10283 déposé le 21 mai 2015 (14ème législature)