Recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2015 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2015
E10284 déposé le 21 mai 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 260 final du 13 mai 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10284 déposé le 21 mai 2015 (14ème législature)