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Document E10291
(Mise à jour : 22 mai 2015)


Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye


E10291 déposé le 21 mai 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8670/15 du 19 mai 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.