Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Christiane MIßLBECK-WINBERG, membre pour le Danemark, en remplacement de M. Flemming DREESEN, démissionnaire
E10294 déposé le 26 mai 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 8630/15 du 12 mai 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10294 déposé le 26 mai 2015 (14ème législature)