Document E10298
(Mise à jour : 27 mai 2015)

Recommandation de Décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République unie de Tanzanie

E10298 déposé le 26 mai 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 207 final du 18 mai 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.