Document E10303
(Mise à jour : 28 mai 2015)

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

E10303 déposé le 27 mai 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8954/15 du 27 mai 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.