Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Rita ŽEMAITYTĖ-TACK, membre pour la Lituanie, en remplacement de Mme Agnė PECIUKEVIČIENĖ, démissionnaire
E10307 déposé le 27 mai 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 8918/15 du 29 avril 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10307 déposé le 27 mai 2015 (14ème législature)