Document E10308 (Mise à jour : 28 mai 2015)
Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
E10308 déposé le 27 mai 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 212 final du 20 mai 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.