Document E10308
(Mise à jour : 28 mai 2015)

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

E10308 déposé le 27 mai 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 212 final du 20 mai 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.