Document E10311 (Mise à jour : 30 mai 2015)
Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
E10311 déposé le 29 mai 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 8730/15 du 26 mai 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.