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Document E10312
(Mise à jour : 02 juin 2015)


Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation


E10312 déposé le 1er juin 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 216 final du 19 mai 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.