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Document E10314
(Mise à jour : 02 juin 2015)


Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans les extraits de romarin (E 392)


E10314 déposé le 1er juin 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D038822/02 du 26 mai 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.