Assemblée nationale ~ Union européenne - E10315-Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Document E10315
(Mise à jour : 05 juin 2015)

Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

E10315 déposé le 4 juin 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 224 final du 29 mai 2015)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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