Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
E10317 déposé le 4 juin 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 226 final du 29 mai 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10317 déposé le 4 juin 2015 (14ème législature)