Document E10322 (Mise à jour : 05 juin 2015)
Virement de crédits n° DEC 18/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10322 déposé le 4 juin 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 18/2015 du 21 mai 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.