Document E10323
(Mise à jour : 05 juin 2015)

Proposition conjointe de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan

E10323 déposé le 4 juin 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2015) 24 final du 21 mai 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.