Assemblée nationale ~ Union européenne - E10327-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre en ce qui concerne le remplacement de l'appendice à cet accord, relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Document E10327
(Mise à jour : 09 juin 2015)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre en ce qui concerne le remplacement de l'appendice à cet accord, relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

E10327 déposé le 8 juin 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 230 final du 29 mai 2015)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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