Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E10329
(Mise à jour : 09 juin 2015)


Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de riboflavines (E 101) et de caroténoïdes (E 160a) dans les granules et flocons de pommes de terre séchés


E10329 déposé le 8 juin 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D038820/02 du 2 juin 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.