Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande – EGF/2015/001 FI/Broadcom)
E10333 déposé le 10 juin 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 232 final du 2 juin 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10333 déposé le 10 juin 2015 (14ème législature)