Proposition de Décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
E10335 déposé le 10 juin 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 280 final du 4 juin 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10335 déposé le 10 juin 2015 (14ème législature)