Document E10336 (Mise à jour : 11 juin 2015)
Virements de crédits No DEC 15/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015
E10336 déposé le 10 juin 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 15/2015 du 2 juin 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.