Document E10349
(Mise à jour : 19 juin 2015)

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc établissant un cadre pour la participation du Royaume du Maroc aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

E10349 déposé le 18 juin 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9349/15 du 16 juin 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.