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Document E10351
(Mise à jour : 19 juin 2015)


Décision du Conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol


E10351 déposé le 18 juin 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9669/15 du 16 juin 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.