Document E10356
(Mise à jour : 20 juin 2015)

Décision du Conseil lançant l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)

E10356 déposé le 19 juin 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10008/15 du 19 juin 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.