Document E10357
(Mise à jour : 23 juin 2015)

Recommandation du Conseil visant à ce qu'il soit mis un terme à la situation de déficit excessif au Royaume-Uni

E10357 déposé le 22 juin 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9454/15 du 16 juin 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.