RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 10 juin 2015 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije
E10358 déposé le 22 juin 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 9576/15 du 16 juin 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10358 déposé le 22 juin 2015 (14ème législature)