Document E10362
(Mise à jour : 23 juin 2015)

Transfert de crédits n° DEC 19/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015

E10362 déposé le 22 juin 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 19/2015 du 4 juin 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.