Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
E10373 déposé le 2 juillet 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 10419/15 du 1er juillet 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10373 déposé le 2 juillet 2015 (14ème législature)