Document E10374
(Mise à jour : 03 juillet 2015)

Décision du Conseil définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense (refonte)

E10374 déposé le 2 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7544/15 du 30 juin 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.